Le plomb a longtemps été utilisé dans les peintures des bâtiments anciens en raison de ses propriétés. Cependant, on sait aujourd'hui que l'exposition au plomb, même à faible dose, peut avoir des conséquences graves sur la santé, en particulier chez les enfants. C'est pourquoi la réglementation française impose la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, lors de certaines transactions immobilières. À Paris, ville riche en bâtiments anciens, ce diagnostic est indispensable. Découvrons en détail en quoi consiste le CREP.
Si vous vendez un appartement ou une maison individuelle construite avant 1949 à Paris, vous devez obligatoirement faire réaliser un CREP par un professionnel certifié. Ce dernier va rechercher la présence de plomb dans les revêtements (peintures, plâtre, briques, etc.), y compris les revêtements extérieurs comme les volets.
Le diagnostiqueur inspectera également les annexes du logement destinées à un usage courant, comme une buanderie par exemple. Son rapport complet doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur.
Si le diagnostic plomb révèle des concentrations de plomb supérieures à 1 mg/cm², vous devrez effectuer des travaux de décontamination avant de pouvoir vendre votre bien immobilier.
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous mettez en location un appartement ou une maison construite avant 1949 dans la capitale, vous devez aussi faire réaliser un CREP avant de louer votre bien.
Comme pour une vente, un diagnostiqueur professionnel certifié procédera aux mêmes investigations pour détecter d'éventuelles présences de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que les annexes.
Le rapport complet du diagnostic plomb devra être intégré au dossier de diagnostic technique que vous remettrez obligatoirement au locataire au moment de la signature du bail.
Si le diagnostic révèle des concentrations trop élevées de plomb (> 1mg/cm²), vous devrez faire réaliser des travaux de décontamination avant de pouvoir mettre en location le logement.
Le CREP est valable 6 ans maximum quand du plomb a été détecté. Sans plomb ou avec une concentration inférieure à 1mg/cm², sa validité est illimitée.
Se soustraire aux obligations du CREP peut vous exposer à de lourdes sanctions, que vous soyez vendeur/bailleur ou diagnostiqueur.
Votre responsabilité est engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic à l'acquéreur/locataire ou si vous mentionnez des informations mensongères dans l'annonce.
L'acquéreur/locataire peut alors demander au tribunal l'annulation de la vente/location ou une réduction du prix. Il peut également saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Vous risquez jusqu'à 300 000 € d'amende et 2 ans de prison en cas de manquement volontaire. Une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) est aussi prévue si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié.
Si le professionnel commet une faute (diagnostic erroné, non-respect de la réglementation, etc.), le locataire/acquéreur peut demander des dommages et intérêts au tribunal.
Le diagnostiqueur peut également écoper d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) s'il exerce sans être certifié.
Comme vous pouvez le constater, les sanctions sont lourdes en cas de non-conformité au CREP à Paris.
La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant l'acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.
L'acquéreur peut également faire un recours auprès de la DGCCRF.
La DGCCRF peut sanctionner le notaire d'une amende de 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une obligation incontournable pour les transactions immobilières concernant les logements anciens à Paris. En effet, la capitale regorge de bâtiments construits avant 1949, période à laquelle l'utilisation du plomb était courante dans les revêtements.
Que vous vendiez ou que vous mettiez en location un bien immobilier ancien dans la capitale, vous devez absolument faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. Son rapport complet et ses préconisations doivent impérativement être transmis à l'acquéreur ou au locataire.
En cas de présence de plomb à des concentrations trop élevées, des travaux de décontamination seront nécessaires avant la transaction. Le non-respect de ces obligations expose à de lourdes sanctions financières et pénales.
Le CREP est une démarche essentielle pour préserver la santé, en particulier celle des enfants qui sont les plus vulnérables aux effets toxiques du plomb. Alors à Paris, mieux vaut s'y plier rigoureusement plutôt que de prendre des risques !
Vous avez besoin d'un diagnostiqueur qualifié ?
Estimez le coût de vos diagnostics gratuitement
